Comité technique

La Commission technique de l’APCA est chargée de : 

  • valider les conditions de financement des programmes de Conseil Agricole ;
  • analyser les requêtes de financement issues des structures offrant des services de conseil ;
  • valider les contrats de performances à signer entre l’APCA et les structures bénéficiaires des appuis de l’APCA ;
  • apprécier le niveau de réalisation de ces contrats de performance et procéder, le cas échéant, à la validation de leur renouvellement.  

Pour des besoins opérationnels, des Sous-commissions pourront être mises en place.

La Commission technique est mise en place par Arrêté du Ministre chargé de la tutelle technique, sur proposition du Directeur général de l’APCA. Elle est composée de :

  • un représentant du Ministère en charge de l’Agriculture ;
  • un représentant du Ministère en charge de l’Elevage ;
  • un représentant du Ministère en charge de l’Environnement ;
  • un représentant du Ministère en charge de la Recherche Scientifique ; 
  • un représentant du Ministère en charge des Finances ;
  • un représentant du HC3N ;
  • deux représentants du RECA ;
  • deux représentants des PTF ;
  • un représentant de la Direction Générale du FISAN ;
  • deux représentants de l’APCA.

Les représentants des dispositifs de conseil publics et privés et les responsables de projets et programmes alignés au SNCA peuvent être sollicités lors des travaux de la Commission technique, sans voix délibérative.

La Commission technique est présidée par le Directeur général de l’APCA.

Le Comité d’établissement 

Les Comité d’établissement, qui est une instance consultative, est mise en place par le Conseil d’Administration de l’APCA, conformément au statut général du personnel des établissements publics, sociétés d’État et sociétés d’économie mixte.

Le Comité d’établissement peut être associé aux travaux du Conseil d’Administration pour l’accomplissement de la mission de l’établissement. 

Le Président du Comité d’Établissement peut assister aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.

le Comité Technique Régional (CTR) sectoriel élargi

En région, la fonction de pilotage stratégique du Conseil Agricole est assurée par le Comité Technique Régional sectoriel (CTR) élargi. 

Le CTR est une instance existante, mise en place dans le cadre de l’Initiative 3N. Le CTR/I3N est la déclinaison sectorielle (sécurité alimentaire et nutritionnelle et développement Agricole durable) du COTER (Comité Technique Régional) mis en place dans le cadre de la déconcentration de l’Etat.

Le CTR/3N est mis en place par Arrêté du Gouverneur. Son principal mandat est d’appuyer les instances de l’Initiative 3N en région dans l’accomplissement de leurs missions respectives.

Dans le cadre du pilotage stratégique du conseil Agricole à l’échelle des régions, le CTR a notamment pour fonction de :

  • valider le diagnostic régional relatif d’une part, aux besoins de conseil Agricole des différents types de producteurs et autres acteurs des chaines de valeur, en fonction des spécificités régionales, d’autres part, à l’offre de conseil Agricole, en fonction des dispositifs public, professionnels et privés existant de conseil ;
  • valider le plan d’actions régional de conseil Agricole, sur la base de l’adéquation de l’offre et de la demande ; 
  • veiller à la bonne mise en œuvre du plan d’actions dans la région.

Selon le texte de sa création, le CTR/I3N est composé de : 

  • le Secrétaire Général Adjoint de la région ;
  • le Coordonnateur régional de l’initiative 3N ;
  • les Responsables des Directions Régionales des Ministères et Institutions en charge de la mise en œuvre de Programmes de l’I3N dans les régions ;
  • les responsables des projets et programmes de développement en appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le développement agricole durables intervenant dans la région.

Le CTR/I3N est présidé par le Secrétaire Général Adjoint de la région et son secrétariat est assuré par le coordonnateur régional de l’I3N.

Par rapport à sa fonction de pilotage stratégique du Conseil Agricole en région, le CTR/3N est élargie aux acteurs suivants : 

  • la Chambre régional de l’Agriculture ;
  • les responsables des faitières régionales des organisations des producteurs ;
  • les représentants des organismes privés de conseil Agricole opérant en région